Conditions Générales d'Utilisation

Date d’effet des présentes conditions d’utilisation en ligne : 8 novembre 2020

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Abbott exclut toute déclaration et toute garantie, expresse ou implicite, fondée sur la loi, un contrat ou un autre fondement, y compris, à titre indicatif, toute garantie de qualité marchande, d’adaptation à une utilisation particulière, de droit de propriété ou de non-contrefaçon.

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Dans la mesure où la loi l’autorise, vous renoncez, s’il y a lieu, aux droits moraux que vous détenez sur le contenu que vous téléchargez ou transmettez de quelque manière que ce soit au Site In the Zone. 

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L’expéditeur de renseignements destinés à Abbott est pleinement responsable du contenu de ces renseignements, notamment de leur véracité, de leur exactitude et du fait qu’ils ne violent les droits de propriété ou le droit au respect de la vie privée d’aucun tiers.

INFORMATIONS

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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3) les Informations ne soient modifiées d’aucune façon ;

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Les marques, appellations commerciales, présentations et produits d’Abbott apparaissant sur le Site In the Zone ne peuvent être utilisés d’aucune façon sans autorisation préalable écrite d’Abbott, sauf pour identifier les produits ou les services de la société.

Toute utilisation non autorisée d’informations protégées par un droit de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon. Abbott se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. 

 

DROIT A L’IMAGE

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A ce titre, vous cédez à titre gratuit et exclusif, pour le monde entier et pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous, l’intégralité des droits d’exploitation attachés aux Photographie(s)/Vidéos(s (droits de reproduction, de représentation et d'adaptation) et d’une manière générale, tout texte que vous aurez publié sur le Site In the Zone, à toutes fins de communication interne et/ou externe, ainsi qu’à toutes fins d’archives, notamment sur les supports de diffusion :

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  • Support de  relation publique & Presse, tout support de relations publiques et presse quelle que soit la forme, la quantité et les moyens et notamment dossier de presse, communiqués de presse, etc. ;

L’enregistrement ne pourra donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. Cette acceptation expresse est définitive et exclut toute demande de rémunération ultérieure.

Cette autorisation emporte le droit pour Abbott d’apporter à la fixation initiale de votre Photographie/Vidéo et d’une manière générale, tout texte, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, toute modification, ajout, suppression, recadrage, doublage, etc., qu’elle jugera utiles, sous réserve que cela ne porte pas atteinte aux attributs de votre personnalité. 

En outre, la(les) Photographie(s)/Vidéo(s) pourra(ont) être accompagné(es) de toutes légendes, commentaires et/ou illustrations, dans le respect de votre personnalité. 

Cette autorisation est consentie sans limitation quant au nombre de reproductions, représentations et adaptations réalisées. 

Abbott s’interdit expressément de procéder à une exploitation illicite, ou non prévue ci-avant, de l’enregistrement de votre Photographie/Vidéo susceptible de porter atteinte à votre dignité, votre réputation ou à votre vie privée et toute autre exploitation préjudiciable selon les lois et règlements en vigueur. 

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